Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

La présente Politique de confidentialité est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des Utilisateurs (« les Utilisateurs », « vous », « votre/vos ») du site internet https://www.proregion.info/. (« le Site ProRegion Info » ), sont collectées et traitées par la société CAP VISIBILITE, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 512 714 635, dont le siège social est 6 rue Claude Fachatte – 91330 YERRES (« CAP VISIBILITE », « nous », « notre » et « nos »). 

La société CAP VISIBILITE s’engage à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs. En conséquence, CAP VISIBILITE fait tout son possible pour respecter les règles suivantes :

• Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour la protection des données ;
• Vous donner le choix des messages que vous souhaitez recevoir ou non ;
• Vous donner la possibilité de mettre à jour ou de supprimer vos données ;
• Être transparent au sujet des données que nous collectons et de leur usage ;
• Ne jamais vendre, donner, partager, échanger, louer vos données à des fins promotionnelles, sans avoir au préalable obtenu votre consentement pour le faire ;
• Répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur la protection de vos données à caractère personnel.

À ce titre, CAP VISIBILITE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour se conformer, dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, à la législation de protection des données applicable, parmi laquelle le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation de Protection des Données Applicable »).

En accédant au site ProRegion Info, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le Site.

Cette politique de confidentialité s’applique à tout traitement mis en œuvre par CAP VISIBILITE de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site ProRegion Info.

Traitements réalisés par CAP VISIBILITE

Commentaires

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Médias

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Formulaires de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par CAP VISIBILITE pour :

• Gestion de notre clientèle
• Envoi d’informations par le biais de newsletters.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial de l’entreprise et de ses partenaires le cas échéant.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le responsable de traitement par mail à l’adresse suivante : jcherqui[at]cap-visibilite.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

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• lorsque vous renseignez vos données via les commentaires ;
• lorsque vous téléversez des Médias sur le site ProRegion.Info ;
• lorsque vous renseignez vos données via notre formulaire de contact ;
• lorsque vous vous connectez à notre site et que vous acceptez les cookies.

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Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation de Protection des Données Applicable.

Ces mesures comprennent la signature d’un contrat de traitement des données qui impose aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données à caractère personnel au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.

Durées de stockage de vos données

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier. Cette période est déterminée par divers critères tels que :

• Les obligations légales : les lois ou règlements peuvent fixer une période minimale de conservation des données personnelles ;
• Les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données : nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs

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Pour les Utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les Utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’Utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Transferts en dehors de l’espace économique européen

 Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services tiers et d’autres destinataires hors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte peuvent être amenés à transférer ces données hors de l’EEE vers un pays qui ne fournit pas un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel. Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou que le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, un contrat de transfert approprié est mis en place pour protéger vos données à caractère personnel.

Vous pouvez obtenir plus d’information au sujet des garanties apportées par CAP VISIBILITE aux transferts des données à caractère personnel en dehors de l’EEE en nous adressant un courriel à l’adresse
suivante jcherqui[at]cap-visibilite.fr ou en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue Claude Fachatte – 91330 YERRES.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la Législation de Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

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En cas de fuite de données, nous nous conformerons scrupuleusement à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données (article 33).

Informations de contact

Vous pouvez demander la modification de vos données personnelles en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : jcherqui[at]cap-visibilite.fr.

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Tél : 01 53 73 22 22

Date de la dernière modification : mars 2023